Permis de construire n° 02224714G0012 à La Roche-Jaudy pour 75 m² de locaux, Chef Du Bois
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2015
Dossier PC n° 02224714G0012
Demandeur
LYCEE D ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE POMMERIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02224714G0012 a été délivré le 26 mars 2015 à La Roche-Jaudy (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Chef Du Bois. La demande émane de LYCEE D ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE POMMERIT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 223 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZX122. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-Jaudy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à La Roche-Jaudy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Jaudy Code postal 22450 Identifiant INSEE 22264
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 066 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 141 m² |
| Total | 1 066 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 141 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 066 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 141 m² |
| Total locaux | 1 066 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 141 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LYCEE D ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE POMMERIT
- Catégorie
- Organisme
- Catégorie juridique
- Autre organisme professionnel
- SIREN
- 777441247
- SIRET
- 77744124700015
- Code APE (NAF)
- 94.12Z - Activités des organisations professionnelles
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- POMMERIT-JAUDY (22450)
Autres dossiers de LYCEE D ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE POMMERIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02224714G0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |