Permis de construire Locaux N° 02226122Q0004

Permis de construire n° 02226122Q0004 à Quintenic pour 1 088 m² de locaux, Les Patures Lort

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 février 2023

Dossier PC n° 02226122Q0004

Demandeur

GAEC LES PATURES LORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02226122Q0004 a été délivré le 9 février 2023 à Quintenic (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Les Patures Lort. La demande émane de GAEC LES PATURES LORT.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 088 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 088 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B246. L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quintenic est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 506 m²

Surface créée

1 088 m²

Variation nette

+1 088 m²

Surface totale après

2 594 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
05/09/2023
Autorisation
09/02/2023
3
Chantier (DOC)
05/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quintenic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quintenic Code postal 22400 Identifiant INSEE 22261
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 506 m² 1 088 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 088 m² 2 594 m²
Total 1 506 m² 1 088 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 088 m² 2 594 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 506 m² 1 088 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 088 m² 2 594 m²
Total locaux 1 506 m² 1 088 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 088 m² 2 594 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LES PATURES LORT

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
390760189
SIRET
39076018900022
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
QUINTENIC (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02226122Q0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 février 2023
Date de dépôt 05/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 088 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Patures Lort, à Quintenic (22400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LES PATURES LORT et accordé le 9 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 février 2023, ouverture de chantier le 5 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02226122Q0004, déposé en mairie de Quintenic.

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