Permis de construire Locaux N° 02226122Q0002

Permis de construire à Quintenic pour 2 428 m² de locaux - Le Plessis

Côtes-d'Armor (22) , Bretagne

Autorisé le 25 octobre 2022 · Dossier PC n° 02226122Q0002 · Demandeur : GAEC HOURDIN

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02226122Q0002, délivré le 25 octobre 2022 à Quintenic (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Plessis, Quintenic (22400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GAEC HOURDIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 331 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B125, 0B126.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
25/10/2022
Surface du terrain
10 440 m²
Surface existante avant
2 274 m²
Surface créée
331 m²
Variation nette
+154 m²
Surface totale après
2 428 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
25 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Dépôt
01/05/2022
Autorisation
25/10/2022
3
Chantier (DOC)
16/08/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Quintenic

Adresse
Le Plessis, Quintenic (22400)
Commune
Code postal
22400
Département
Région
Parcelles cadastrales
0B125, 0B126
Code INSEE
22261

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 274 m² 331 m² 0 m² 177 m² 0 m² 154 m² 2 428 m²
Total 2 274 m² 331 m² 0 m² 177 m² 0 m² 154 m² 2 428 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 2 274 m² 331 m² 0 m² 177 m² 0 m² 154 m² 2 428 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GAEC HOURDIN
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
6533
SIREN
391817707
SIRET
39181770700014
Code APE (NAF)
01.46Z
Localisation
QUINTENIC (22400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02226122Q0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22261 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 25 octobre 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-05
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 440 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Plessis, Quintenic (22400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 octobre 2022, ouverture de chantier le 16 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02226122Q0002, instruit par la commune de Quintenic.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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