Permis de construire Locaux N° 02226122Q0002

Permis de construire à Quintenic pour 331 m² de locaux - Le Plessis

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2022

Dossier PC n° 02226122Q0002

Demandeur

GAEC HOURDIN

Cette page présente le permis de construire n° 02226122Q0002, délivré le 25 octobre 2022 à Quintenic (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Plessis, Quintenic (22400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC HOURDIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 331 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B125, 0B126.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 440 m²

Surface existante avant

2 274 m²

Surface créée

331 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

2 428 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2026.

Autorisation

25 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2025

Achèvement (DAACT)

02/03/2026

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

6 mois 14 jours

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
16/08/2025
Autorisation
25/10/2022
Chantier (DOC)
16/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2026

Localisation du projet à Quintenic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B125 0B126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quintenic Code postal 22400 Identifiant INSEE 22261
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 274 m² 331 m² 0 m² 177 m² 0 m² 154 m² 2 428 m²
Total 2 274 m² 331 m² 0 m² 177 m² 0 m² 154 m² 2 428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 274 m² 331 m² 0 m² 177 m² 0 m² 154 m² 2 428 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC HOURDIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
391817707
SIRET
39181770700014
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
QUINTENIC (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02226122Q0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 octobre 2022
Date de dépôt 16/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 440 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Plessis, Quintenic (22400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC HOURDIN et accordé le 25 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2022, ouverture de chantier le 16 août 2025, achèvement déclaré le 2 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02226122Q0002, instruit par la commune de Quintenic.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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