Permis de construire n° 02226022J0002 au Quillio pour 78 m² de locaux, Bolu
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2022
Dossier PC n° 02226022J0002
Demandeur
SCI GUIDROU FAMILY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02226022J0002 a été délivré le 12 juillet 2022 au Quillio (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Bolu. Le demandeur déclaré est SCI GUIDROU FAMILY.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 318 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés au Quillio.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/08/2022. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2022
Achèvement (DAACT)
19/08/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet au Quillio
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Quillio Code postal 22460 Identifiant INSEE 22260
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 78 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 78 m² |
| Total | 78 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 78 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | -78 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
| Total locaux | 78 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 78 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GUIDROU FAMILY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 891091407
- SIRET
- 89109140700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE QUILLIO (22460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02226022J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |