Permis de construire Locaux N° 02226021J0008

Permis de construire n° 02226021J0008 au Quillio pour 218 m² de locaux, Le Rond

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2022

Dossier PC n° 02226021J0008

Demandeur

LE MARCHAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mars 2022 au Quillio (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02226021J0008 porte sur un projet situé Le Rond. LE MARCHAND figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH104, ZH95. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés au Quillio sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 815 m²

Surface existante avant

2 096 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

+218 m²

Surface totale après

2 314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/03/2022
Chantier (DOC)
16/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2023

Localisation du projet au Quillio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH104 ZH95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Quillio Code postal 22460 Identifiant INSEE 22260
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 096 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 2 314 m²
Total 2 096 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 2 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 096 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 2 314 m²
dont Entrepôt 2 096 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 2 314 m²
Total locaux 2 096 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 2 314 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MARCHAND

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
312327877
SIRET
31232787700014
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
LE QUILLIO (22460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02226021J0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 815 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Rond, au Quillio (22460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE MARCHAND et accordé le 16 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 mars 2022, ouverture de chantier le 16 octobre 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02226021J0008, déposé en mairie du Quillio.

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