Permis de construire n° 02226014P0001 au Quillio pour 358 m² de locaux, Guerderio
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2014
Dossier PC n° 02226014P0001
Demandeur
EARL DE GUERDERIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02226014P0001 a été délivré le 13 mars 2014 au Quillio (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Guerderio. Le demandeur déclaré est EARL DE GUERDERIO.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 358 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL46, ZL45, ZL44. Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés au Quillio.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet au Quillio
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Guerderio
Territoires administratifs
- Commune
- Le Quillio Code postal 22460 Identifiant INSEE 22260
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 440 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 3 798 m² |
| Total | 3 440 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 3 798 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 440 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 3 798 m² |
| Total locaux | 3 440 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 3 798 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE GUERDERIO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 387485873
- SIRET
- 38748587300013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LE QUILLIO (22460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02226014P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |