Déclaration préalable Locaux N° 02226013P0010

Déclaration préalable n° 02226013P0010 au Quillio pour 19 m² de locaux, Les Gouforn

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2013

Dossier DP n° 02226013P0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 14 décembre 2013 au Quillio (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02226013P0010 porte sur un projet situé Les Gouforn.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 241 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA51. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés au Quillio est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 241 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

65 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
14/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Quillio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Gouforn

Territoires administratifs

Commune
Le Quillio Code postal 22460 Identifiant INSEE 22260
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 46 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 65 m²
Total 46 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 65 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 46 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 65 m²
dont Entrepôt 46 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 65 m²
Total locaux 46 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 65 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MUR-DE-BRETAGNE (22530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02226013P0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 241 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Les Gouforn, au Quillio (22460).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02226013P0010, déposé en mairie du Quillio.

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