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Permis de construire Locaux N° 02225924C0037

Permis de construire n° 02225924C0037 à Quévert pour 896 m² de locaux, 3 impasse Louis Bleriot Zac

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2025

Dossier PC n° 02225924C0037

Demandeur

DAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02225924C0037 a été délivré le 23 juin 2025 à Quévert (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 3 impasse Louis Bleriot Zac. DAC porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 896 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 536 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle C 1515. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables à Quévert référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 536 m²

Surface créée

896 m²

Variation nette

+896 m²

Surface totale après

896 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quévert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C 1515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Quévert Code postal 22100 Identifiant INSEE 22259
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 536 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 896 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	896 m²	0 m²	0 m²	0 m²	896 m²	896 m²
Total	0 m²	896 m²	0 m²	0 m²	0 m²	896 m²	896 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	896 m²	896 m²	896 m²
dont Industrie	896 m²	896 m²	896 m²
Total locaux	896 m²	896 m²	896 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DAC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rezé.

Demandeur

DAC

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 902174622
SIRET: 90217462200024
Code APE (NAF): 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2021
Localisation: REZÉ (44400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02225924C0037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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Nouvelle construction

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