Permis de construire Locaux N° 02225924C0035

Permis de construire n° 02225924C0035 à Quévert pour 229 m² de locaux, 51 rue Bertrand Robidou Z.i Quevert

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2025

Dossier PC n° 02225924C0035

Demandeur

ASSOCIATION CULTUELLE DES MUSULMANS DU PAYS DE DINAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02225924C0035 a été délivré le 17 juin 2025 à Quévert (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 51 rue Bertrand Robidou Z.i Quevert. ASSOCIATION CULTUELLE DES MUSULMANS DU PAYS DE DINAN porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 122 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 107 m² issus de transformation sur un terrain de 1 290 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 100, AL 82. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Bertrand Robidou, le premier datant de 2024. Au total, le catalogue compte 362 permis de construire et déclarations préalables à Quévert, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 290 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

229 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quévert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 100 AL 82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.i Quevert

Territoires administratifs

Commune
Quévert Code postal 22100 Identifiant INSEE 22259
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 290 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 122 m² à construire et 107 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 107 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 107 m² à 229 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² -107 m² 0 m²
Locaux 0 m² 122 m² 107 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²
Total 107 m² 122 m² 107 m² 0 m² 107 m² 122 m² 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 122 m² 107 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²
Total locaux 0 m² 122 m² 107 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOCIATION CULTUELLE DES MUSULMANS DU PAYS DE DINAN, dont l'adresse déclarée est à Dinan. Son activité déclarée est les activités associatives.

Demandeur

ASSOCIATION CULTUELLE DES MUSULMANS DU PAYS DE DINAN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
909223331
SIRET
90922333100010
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de création
2021
Localisation
DINAN (22100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02225924C0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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