Permis de construire Logement N° 02225916C0003

Permis de construire n° 02225916C0003 à Quévert pour 108 m² de logement, 39 Residence Le Clos De La Fo

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2016

Dossier PC n° 02225916C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02225916C0003, délivré le 9 mars 2016 à Quévert (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 39 Residence Le Clos De La Fo.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 155 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO116, AO119, AO120. Ce dossier s'inscrit parmi les 351 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quévert.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

25 155 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/08/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2016

Achèvement (DAACT)

16/08/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
16/08/2017
Autorisation
09/03/2016
Chantier (DOC)
09/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
16/08/2017

Localisation du projet à Quévert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO116 AO119 AO120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quévert Code postal 22100 Identifiant INSEE 22259
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILDE-GUINGALAN (22980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02225916C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 mars 2016
Date de dépôt 16/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 155 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Residence Le Clos De La Fo, à Quévert (22100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 mars 2016, ouverture de chantier le 9 mai 2016, achèvement déclaré le 16 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02225916C0003, déposé en mairie de Quévert.

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