Permis de construire n° 0222582500019 à Quessoy pour 2 100 m² de locaux, 76 Le Bois Gle
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2026
Dossier PC n° 0222582500019
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU FOURNIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0222582500019 a été délivré le 2 janvier 2026 à Quessoy (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 76 Le Bois Gle. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU FOURNIL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 646 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 100 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YC15. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quessoy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quessoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quessoy Code postal 22120 Identifiant INSEE 22258
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 100 m² | 2 100 m² |
| Total | 0 m² | 2 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 100 m² | 2 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 100 m² | 2 100 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 100 m² | 2 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU FOURNIL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 922328216
- SIRET
- 92232821600010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- QUESSOY (22120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0222582500019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |