Déclaration préalable Locaux N° 0222582500082

Déclaration préalable n° 0222582500082 à Quessoy pour 19 m² de locaux, 3/5 Bogard

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2025

Dossier DP n° 0222582500082

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0222582500082 a été accordée le 30 octobre 2025 à Quessoy (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 3/5 Bogard.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D734, D736, D733. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quessoy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 273 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2026.

Autorisation

30 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

02/01/2026

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
30/10/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2026

Localisation du projet à Quessoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D734 D736 D733

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quessoy Code postal 22120 Identifiant INSEE 22258
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Bureaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUESSOY (22120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0222582500082
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 273 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 3/5 Bogard, à Quessoy (22120).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 octobre 2025, achèvement déclaré le 2 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0222582500082, déposé en mairie de Quessoy.

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