Permis de construire Logement N° 02225816Q0031

Permis de construire n° 02225816Q0031 à Quessoy pour 340 m² de logement, 9 11 Rue Des Verdiers

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2017

Dossier PC n° 02225816Q0031

Demandeur

COTES D'ARMOR HABITAT OPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02225816Q0031 a été délivré le 12 janvier 2017 à Quessoy (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 9 11 Rue Des Verdiers. Le demandeur déclaré est COTES D'ARMOR HABITAT OPH.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 024 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E2141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quessoy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 024 m²

Surface créée

340 m²

Variation nette

+340 m²

Surface totale après

340 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2017

Achèvement (DAACT)

15/11/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/01/2017
Chantier (DOC)
12/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2018

Localisation du projet à Quessoy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0E2141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quessoy Code postal 22120 Identifiant INSEE 22258
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²
Total 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 1 - 4
- - - 75,0 % 25,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COTES D'ARMOR HABITAT OPH

Voir les 332 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
272200015
SIRET
27220001500027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1924
Localisation
PLOUFRAGAN (22440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02225816Q0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 024 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 11 Rue Des Verdiers, à Quessoy (22120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COTES D'ARMOR HABITAT OPH et accordée le 12 janvier 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2017, ouverture de chantier le 12 août 2017, achèvement déclaré le 15 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T4 et 1 T5, dont 4 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02225816Q0031, déposé en mairie de Quessoy.

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