Permis de construire Mixte N° 02225625P0013

Permis de construire n° 02225625P0013 à Quemper-Guézennec pour 338 m² de logement et locaux, 4 Rue De L'argoat

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2026

Dossier PC n° 02225625P0013

Demandeur

COMMUNE DE QUEMPER GUEZENNEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02225625P0013 a été délivré le 16 janvier 2026 à Quemper-Guézennec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 4 Rue De L'argoat. COMMUNE DE QUEMPER GUEZENNEC figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A814. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quemper-Guézennec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

272 m²

Surface existante avant

338 m²

Surface créée

338 m²

Surface totale après

338 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quemper-Guézennec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A814

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quemper-Guézennec Code postal 22260 Identifiant INSEE 22256
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 0 m² 230 m² 0 m² 230 m² 0 m² 230 m²
Locaux 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m²
Total 338 m² 0 m² 338 m² 0 m² 338 m² 0 m² 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m²
Total locaux 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE QUEMPER GUEZENNEC

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212202568
SIRET
21220256800011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
QUEMPER-GUEZENNEC (22260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02225625P0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Rue De L'argoat, à Quemper-Guézennec (22260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE QUEMPER GUEZENNEC et accordé le 16 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3, dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02225625P0013, déposé en mairie de Quemper-Guézennec.

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