Permis de construire n° 02225619P0016 à Quemper-Guézennec pour 75 m² de locaux, 3 Rue Du Tregor
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 février 2020
Dossier PC n° 02225619P0016
Demandeur
COMMUNE DE QUEMPER GUEZENNEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue Du Tregor, le permis de construire n° 02225619P0016 a été délivré le 27 février 2020 à Quemper-Guézennec (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE QUEMPER GUEZENNEC.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 478 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 49 m² en habitation et 26 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A830, A1008. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quemper-Guézennec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quemper-Guézennec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quemper-Guézennec Code postal 22260 Identifiant INSEE 22256
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 73 m² | 49 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 47 m² | 120 m² |
| Locaux | 100 m² | 26 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | -8 m² | 92 m² |
| Total | 173 m² | 75 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 39 m² | 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 100 m² | 26 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | -8 m² | 92 m² |
| Total locaux | 100 m² | 26 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | -8 m² | 92 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE QUEMPER GUEZENNEC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202568
- SIRET
- 21220256800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- QUEMPER-GUEZENNEC (22260)
Autres dossiers de COMMUNE DE QUEMPER GUEZENNEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02225619P0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |