Permis de construire n° 02225613D0003 à Quemper-Guézennec pour 1 475 m² de locaux, Traou Joly
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2013
Dossier PC n° 02225613D0003
Demandeur
GAEC DE TRAOU JOLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mai 2013 à Quemper-Guézennec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02225613D0003 porte sur un projet situé Traou Joly. La demande émane de GAEC DE TRAOU JOLY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 475 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C941, C948. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quemper-Guézennec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2013
Achèvement (DAACT)
20/03/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Quemper-Guézennec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Traou Joly
Territoires administratifs
- Commune
- Quemper-Guézennec Code postal 22260 Identifiant INSEE 22256
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 213 m² | 1 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 475 m² | 3 688 m² |
| Total | 2 213 m² | 1 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 475 m² | 3 688 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 213 m² | 1 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 475 m² | 3 688 m² |
| Total locaux | 2 213 m² | 1 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 475 m² | 3 688 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE TRAOU JOLY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 489672394
- SIRET
- 48967239400017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- QUEMPER-GUEZENNEC (22260)
Autres dossiers de GAEC DE TRAOU JOLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02225613D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |