Permis de construire à Quemper-Guézennec pour 1 475 m² de locaux - Traou Joly
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2013
Dossier PC n° 02225613D0003
Demandeur
GAEC DE TRAOU JOLY
Cette page présente le permis de construire n° 02225613D0003, délivré le 16 mai 2013 à Quemper-Guézennec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Traou Joly, Quemper-Guézennec (22260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE TRAOU JOLY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 475 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C941, C948.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2014.
Autorisation
16 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2013
Achèvement (DAACT)
20/03/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois 10 jours
Durée du chantier
7 mois 22 jours
Délai total
10 mois 4 jours
Localisation du projet à Quemper-Guézennec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Traou Joly
Territoire administratif
- Commune
- Quemper-Guézennec Code postal 22260 Identifiant INSEE 22256
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 213 m² | 1 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 475 m² | 3 688 m² |
| Total | 2 213 m² | 1 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 475 m² | 3 688 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 213 m² | 1 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 475 m² | 3 688 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE TRAOU JOLY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 489672394
- SIRET
- 48967239400017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- QUEMPER-GUEZENNEC (22260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02225613D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |