Permis de construire à Quemper-Guézennec pour 220 m² de locaux - Pors Lann
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 février 2013
Dossier PC n° 02225613D0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02225613D0001, délivré le 18 février 2013 à Quemper-Guézennec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Pors Lann, Quemper-Guézennec (22260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D685, D686, D687.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2013.
Autorisation
18 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2013
Achèvement (DAACT)
07/06/2013
Délai autorisation - chantier
1 mois 24 jours
Durée du chantier
1 mois 27 jours
Délai total
3 mois 20 jours
Localisation du projet à Quemper-Guézennec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pors Lann
Territoire administratif
- Commune
- Quemper-Guézennec Code postal 22260 Identifiant INSEE 22256
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 077 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 7 297 m² |
| Total | 7 077 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 7 297 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 077 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 7 297 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUEMPER-GUEZENNEC (22260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02225613D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |