Permis de construire n° 02225515J0001 à La Prénessaye pour 728 m² de locaux, Querrien
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2015
Dossier PC n° 02225515J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02225515J0001 a été délivré le 11 mai 2015 à La Prénessaye (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Querrien.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 728 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA214. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Prénessaye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2016. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2015
Achèvement (DAACT)
04/04/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à La Prénessaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Prénessaye Code postal 22210 Identifiant INSEE 22255
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 142 m² | 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 728 m² | 2 870 m² |
| Total | 2 142 m² | 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 728 m² | 2 870 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 142 m² | 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 728 m² | 2 870 m² |
| Total locaux | 2 142 m² | 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 728 m² | 2 870 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA PRENESSAYE (22210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02225515J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |