Permis de construire n° 02225514J0002 à La Prénessaye pour 192 m² de locaux, Launay
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 août 2014
Dossier PC n° 02225514J0002
Demandeur
GAEC GAUTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02225514J0002, délivré le 6 août 2014 à La Prénessaye (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Launay. Le projet est porté par GAEC GAUTIER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI153, ZI8, ZK303. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Prénessaye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Prénessaye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Prénessaye Code postal 22210 Identifiant INSEE 22255
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 592 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 1 784 m² |
| Total | 1 592 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 1 784 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 592 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 1 784 m² |
| Total locaux | 1 592 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 1 784 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GAUTIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 390369387
- SIRET
- 39036938700019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LA PRENESSAYE (22210)
Autres dossiers de GAEC GAUTIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02225514J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |