Permis de construire Locaux N° 02225124Q0003

Permis de construire n° 02225124Q0003 à Pordic pour 66 m² de locaux, 30 rue de la Ville Eveque

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2024

Dossier PC n° 02225124Q0003

Demandeur

VAL AIME SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juillet 2024 à Pordic (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02225124Q0003 porte sur un projet situé 30 rue de la Ville Eveque. VAL AIME SARL porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 66 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 566 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/08/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2024, soit 14 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZH 146. La voie, rue de la Ville Eveque, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 592 permis de construire et déclarations préalables à Pordic, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 566 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

66 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/08/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2024

Achèvement (DAACT)

15/08/2025

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
01/07/2024
Chantier (DOC)
15/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/08/2025

Localisation du projet à Pordic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pordic Code postal 22590 Identifiant INSEE 22251
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 566 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 66 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total locaux 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VAL AIME SARL, dont l'adresse déclarée est à Pordic. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins.

Demandeur

VAL AIME SARL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
878757459
SIRET
87875745900010
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création
2019
Localisation
PORDIC (22590)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02225124Q0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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