Permis de construire Logement N° 02225114Q0028

Permis de construire n° 02225114Q0028 à Pordic pour 126 m² de logement, rue de la Ville Eveque

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 11 août 2014

Dossier PC n° 02225114Q0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02225114Q0028 a fait l'objet d'une décision le 11 août 2014 à Pordic (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse rue de la Ville Eveque.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. 126 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 771 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZH 648. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Ville Eveque, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 592 permis de construire et déclarations préalables à Pordic, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

771 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pordic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 648

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pordic Code postal 22590 Identifiant INSEE 22251
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 771 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 126 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREMELOIR (22590)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02225114Q0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 11 août 2014
Date de dépôt 16/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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