Permis de construire Logement N° 02225119Q0049

Permis de construire n° 02225119Q0049 à Pordic pour 79 m² de logement, 6 rue de la Vallee Tremeloir

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2019

Dossier PC n° 02225119Q0049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02225119Q0049 a été délivré le 13 novembre 2019 à Pordic (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 6 rue de la Vallee Tremeloir.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 79 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 456 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 27/01/2020, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZB 532, ZB 530. Sur la même voie, rue de la Vallee Tremeloir, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 592 permis de construire et déclarations préalables à Pordic, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

456 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
27/01/2020
Autorisation
13/11/2019
3
Chantier (DOC)
27/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pordic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB 532 ZB 530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pordic Code postal 22590 Identifiant INSEE 22251
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 456 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 79 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORDIC (22590)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02225119Q0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 novembre 2019
Date de dépôt 27/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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