Le permis de construire n° 02225119Q0042, délivré le 23 octobre 2019 à Pordic (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé La Ville au Dore. Le projet est porté par LE GRAND ORME.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 2 025 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 53, ZB 28, ZB 111. Au total, le catalogue compte 592 permis de construire et déclarations préalables à Pordic, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 025 m²

Variation nette

+2 025 m²

Surface totale après

2 025 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pordic

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZB 53 ZB 28 ZB 111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pordic Code postal 22590 Identifiant INSEE 22251
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 025 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 025 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 025 m²	2 025 m²
Total	0 m²	2 025 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 025 m²	2 025 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 025 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 025 m²	2 025 m²
Total locaux	0 m²	2 025 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 025 m²	2 025 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE GRAND ORME, une société civile immobilière (SCI) basée à Pordic. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LE GRAND ORME

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 813933215
SIRET: 81393321500010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2015
Localisation: PORDIC (22590)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	02225119Q0042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22251 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°02225119Q0035 Logement Autorisé

28 rue d'Armor

Pordic (22590)

Nouvelle construction

03 oct. 2019 698 m² SDP

PC n°02225119Q0047 Logement Commencé

3 rue Duguay Trouin

Pordic (22590)

Nouvelle construction

04 oct. 2019 190 m² SDP

PC n°02225119Q0038 Locaux Autorisé

rue du Point du Jour

Pordic (22590)

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15 oct. 2019 179 m² SDP

PC n°02225119Q0050 Logement Terminé

Lotissement de la Ville An

Pordic (22590)

Nouvelle construction

23 oct. 2019 123 m² SDP

PC n°02225119Q0049 Logement Commencé

6 rue de la Vallee Tremeloir

Pordic (22590)

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13 nov. 2019 79 m² SDP

PC n°02225119Q0051 Logement Commencé

rue de la Poste

Pordic (22590)

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