Permis de construire n° 02225113Q0036 à Pordic pour 391 m² de locaux, Imp Du Docteur Calmette
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 février 2014
Dossier PC n° 02225113Q0036
Demandeur
SCI GUILLOUX AUVRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 février 2014 à Pordic (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02225113Q0036 porte sur un projet situé Imp Du Docteur Calmette. Le projet est porté par SCI GUILLOUX AUVRAY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 902 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 342 m² en commerce et activités de service et 49 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZR496. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pordic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Pordic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pordic Code postal 22590 Identifiant INSEE 22251
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 732 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 1 123 m² |
| Total | 732 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 1 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 703 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 1 045 m² |
| Autres activités | 29 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 78 m² |
| dont Bureaux | 29 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 78 m² |
| Total locaux | 732 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 1 123 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GUILLOUX AUVRAY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 422411603
- SIRET
- 42241160300026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PORDIC (22590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02225113Q0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |