Permis de construire n° 02225113Q0036 à Pordic pour 391 m² de locaux, impasse du Docteur Calmette
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 février 2014
Dossier PC n° 02225113Q0036
Demandeur
SCI GUILLOUX AUVRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 février 2014 à Pordic (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02225113Q0036 porte sur un projet situé impasse du Docteur Calmette. Le projet est porté par SCI GUILLOUX AUVRAY.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 391 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 902 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/06/2014, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZR 496. Au total, le catalogue compte 592 permis de construire et déclarations préalables à Pordic, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Pordic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pordic Code postal 22590 Identifiant INSEE 22251
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 902 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 391 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 342 m² de commerce et activités de service et 49 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 732 m² à 1 123 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 732 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 1 123 m² |
| Total | 732 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 1 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 703 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 1 045 m² |
| Autres activités | 29 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 78 m² |
| dont Bureaux | 29 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 78 m² |
| Total locaux | 732 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 1 123 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI GUILLOUX AUVRAY, une société civile basée à Pordic. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI GUILLOUX AUVRAY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 422411603
- SIRET
- 42241160300026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PORDIC (22590)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02225113Q0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |