Déclaration préalable n° 02225114Q0007 à Pordic pour 9 m² de locaux, 8 Rue De La Poste
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2014
Dossier DP n° 02225114Q0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02225114Q0007 a été accordée le 7 mars 2014 à Pordic (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 8 Rue De La Poste.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB152. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pordic sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pordic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pordic Code postal 22590 Identifiant INSEE 22251
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 47 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 56 m² |
| Total | 47 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 56 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 47 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 56 m² |
| Total locaux | 47 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 56 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORDIC (22590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02225114Q0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |