Permis de construire n° 02224822D0023 à Pommerit-le-Vicomte pour 572 m² de locaux, Le Guedon
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2022
Dossier PC n° 02224822D0023
Demandeur
SCEA DU GUEDON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Guedon, le permis de construire n° 02224822D0023 a été délivré le 15 septembre 2022 à Pommerit-le-Vicomte (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par SCEA DU GUEDON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 572 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR70, ZR71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pommerit-le-Vicomte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2025. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2023
Achèvement (DAACT)
11/06/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Pommerit-le-Vicomte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pommerit-le-Vicomte Code postal 22200 Identifiant INSEE 22248
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 672 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 1 244 m² |
| Total | 672 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 1 244 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 672 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 1 244 m² |
| Total locaux | 672 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 1 244 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU GUEDON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 838592871
- SIRET
- 83859287100019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 2018
- Localisation
- POMMERIT LE VICOMTE (22200)
Autres dossiers de SCEA DU GUEDON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02224822D0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |