Permis de construire n° 02224818D0007 à Pommerit-le-Vicomte pour 695 m² de locaux, Ker Henry
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 août 2018
Dossier PC n° 02224818D0007
Demandeur
SCEA DU GUEDON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 août 2018 à Pommerit-le-Vicomte (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02224818D0007 porte sur un projet situé Ker Henry. Le projet est porté par SCEA DU GUEDON.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 695 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR70, ZR71. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pommerit-le-Vicomte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2020. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2019
Achèvement (DAACT)
14/01/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Pommerit-le-Vicomte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pommerit-le-Vicomte Code postal 22200 Identifiant INSEE 22248
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 672 m² | 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² | 1 367 m² |
| Total | 672 m² | 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² | 1 367 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 672 m² | 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² | 1 367 m² |
| Total locaux | 672 m² | 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² | 1 367 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU GUEDON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 838592871
- SIRET
- 83859287100019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 2018
- Localisation
- POMMERIT-LE-VICOMTE (22200)
Autres dossiers de SCEA DU GUEDON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02224818D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |