Permis de construire n° 02224718C0001 à La Roche-Jaudy pour 224 m² de locaux, 6 Pen Bizien
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 février 2018
Dossier PC n° 02224718C0001
Demandeur
GAEC DE PEN BIZIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02224718C0001 a été délivré le 13 février 2018 à La Roche-Jaudy (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 6 Pen Bizien. Le projet est porté par GAEC DE PEN BIZIEN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 224 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL87. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-Jaudy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Roche-Jaudy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pen Bizien
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Jaudy Code postal 22450 Identifiant INSEE 22264
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 305 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 5 529 m² |
| Total | 5 305 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 5 529 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 305 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 5 529 m² |
| Total locaux | 5 305 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 5 529 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE PEN BIZIEN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 320511363
- SIRET
- 32051136300014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- POMMERIT-JAUDY (22450)
Autres dossiers de GAEC DE PEN BIZIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02224718C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |