Permis de construire Locaux N° 02207817G0001

Permis de construire à La Roche-Jaudy pour 548 m² de locaux - Kerdossen

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 février 2018

Dossier PC n° 02207817G0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02207817G0001, délivré le 14 février 2018 à La Roche-Jaudy (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Kerdossen, La Roche-Jaudy (22450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 548 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A168.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 472 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

548 m²

Variation nette

+353 m²

Surface totale après

548 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
14/02/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Roche-Jaudy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerdossen

Territoire administratif

Commune
La Roche-Jaudy Code postal 22450 Identifiant INSEE 22264
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 195 m² 548 m² 0 m² 195 m² 0 m² 353 m² 548 m²
Total 195 m² 548 m² 0 m² 195 m² 0 m² 353 m² 548 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 195 m² 548 m² 0 m² 195 m² 0 m² 353 m² 548 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POULDOURAN (22450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02207817G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 472 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerdossen, La Roche-Jaudy (22450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02207817G0001, instruit par la commune de La Roche-Jaudy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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