Permis de construire n° 02224317P0001 à Plusquellec pour 2 971 m² de locaux, 1 Goasmin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 22 novembre 2017
Dossier PC n° 02224317P0001
Demandeur
METHAGOASMIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plusquellec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02224317P0001 a fait l'objet d'une décision le 22 novembre 2017, pour un projet situé 1 Goasmin. Le projet est porté par METHAGOASMIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 971 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C641. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plusquellec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plusquellec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Goasmin
Territoires administratifs
- Commune
- Plusquellec Code postal 22160 Identifiant INSEE 22243
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 971 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 971 m² | 2 971 m² |
| Total | 0 m² | 2 971 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 971 m² | 2 971 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 971 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 971 m² | 2 971 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 971 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 971 m² | 2 971 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METHAGOASMIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821253093
- SIRET
- 82125309300016
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Localisation
- PLUSQUELLEC (22160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02224317P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 22 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |