Permis de construire n° 02224316P0001 à Plusquellec pour 791 m² de locaux, Guernaudren
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2016
Dossier PC n° 02224316P0001
Demandeur
EARL DES 4 SOURCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 décembre 2016 à Plusquellec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02224316P0001 porte sur un projet situé Guernaudren. La demande émane de EARL DES 4 SOURCES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 543 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 791 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C108. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plusquellec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plusquellec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Guernaudren
Territoires administratifs
- Commune
- Plusquellec Code postal 22160 Identifiant INSEE 22243
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 472 m² | 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 791 m² | 3 263 m² |
| Total | 2 472 m² | 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 791 m² | 3 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 472 m² | 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 791 m² | 3 263 m² |
| Total locaux | 2 472 m² | 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 791 m² | 3 263 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES 4 SOURCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 421981945
- SIRET
- 42198194500015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PLUSQUELLEC (22160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02224316P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |