Permis de construire Locaux N° 0222422500028

Permis de construire à Plurien pour 471 m² de locaux - La Ville Tanvez

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2026

Dossier PC n° 0222422500028

Demandeur

EARL DES PETITS JANS

Cette page présente le permis de construire n° 0222422500028, délivré le 30 mars 2026 à Plurien (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Ville Tanvez, Plurien (22240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES PETITS JANS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 558 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 471 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE11, ZE12, ZE13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 558 m²

Surface existante avant

5 532 m²

Surface créée

471 m²

Variation nette

+471 m²

Surface totale après

6 003 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plurien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE11 ZE12 ZE13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ville Tanvez

Territoire administratif

Commune
Plurien Code postal 22240 Identifiant INSEE 22242
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 532 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 6 003 m²
Total 5 532 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 6 003 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 532 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 6 003 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES PETITS JANS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
408778413
SIRET
40877841300018
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0222422500028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 558 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Ville Tanvez, Plurien (22240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DES PETITS JANS et accordé le 30 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0222422500028, instruit par la commune de Plurien.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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