Permis de construire n° 02224214Q0009 à Plurien pour 421 m² de locaux, La Ville Tanvez
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2014
Dossier PC n° 02224214Q0009
Demandeur
EARL DES PETITS JANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Ville Tanvez, le permis de construire n° 02224214Q0009 a été délivré le 26 juin 2014 à Plurien (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est EARL DES PETITS JANS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 421 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE14, ZE13, ZE12. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plurien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plurien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Tanvez
Territoires administratifs
- Commune
- Plurien Code postal 22240 Identifiant INSEE 22242
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 326 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 5 747 m² |
| Total | 5 326 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 5 747 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 326 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 5 747 m² |
| Total locaux | 5 326 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 5 747 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES PETITS JANS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 408778413
- SIRET
- 40877841300018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PLURIEN (22240)
Autres dossiers de EARL DES PETITS JANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02224214Q0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |