Permis de construire Logement N° 0222412500016

Permis de construire n° 0222412500016 à Plumieux pour 56 m² de logement, 17 Rue De La Ville Hervy Coetlogon

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2026

Dossier PC n° 0222412500016

Demandeur

COMMUNE DE PLUMIEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plumieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 0222412500016 a été délivré le 30 janvier 2026, pour un projet situé 17 Rue De La Ville Hervy Coetlogon. La demande émane de COMMUNE DE PLUMIEUX.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 272 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel, dont 1 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B610. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plumieux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 272 m²

Surface existante avant

381 m²

Surface créée

56 m²

Surface totale après

381 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
30/01/2026
3
Chantier (DOC)
23/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plumieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coetlogon

Territoires administratifs

Commune
Plumieux Code postal 22210 Identifiant INSEE 22241
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 316 m²
Locaux 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² -56 m² 65 m²
Total 381 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 381 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLUMIEUX

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212202410
SIRET
21220241000016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
PLUMIEUX (22210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0222412500016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 272 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 Rue De La Ville Hervy Coetlogon, à Plumieux (22210).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLUMIEUX et accordé le 30 janvier 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 janvier 2026, ouverture de chantier le 23 février 2026).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 1 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0222412500016, déposé en mairie de Plumieux.

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