Permis de construire n° 0222412500009 à Plumieux pour 76 m² de locaux, 4 Le Bois Courtel
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2025
Dossier PC n° 0222412500009
Demandeur
EARL DU BOIS COURTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juillet 2025 à Plumieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 0222412500009 porte sur un projet situé 4 Le Bois Courtel. Le demandeur déclaré est EARL DU BOIS COURTEL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE113. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plumieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2026. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2025
Achèvement (DAACT)
20/04/2026
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Plumieux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plumieux Code postal 22210 Identifiant INSEE 22241
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 264 m² | 76 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 48 m² | 1 312 m² |
| Total | 1 264 m² | 76 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 48 m² | 1 312 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 264 m² | 76 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 48 m² | 1 312 m² |
| Total locaux | 1 264 m² | 76 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 48 m² | 1 312 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU BOIS COURTEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 419514153
- SIRET
- 41951415300016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PLUMIEUX (22210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0222412500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |