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Permis de construire Locaux N° 0222412500009

Permis de construire à Plumieux pour 76 m² de locaux - 4 Le Bois Courtel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 422 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Le Bois Courtel, Plumieux (22210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU BOIS COURTEL et accordé le 19 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2025, ouverture de chantier le 12 septembre 2025, achèvement déclaré le 20 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0222412500009, instruit par la commune de Plumieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2025

Dossier PC n° 0222412500009

Demandeur

EARL DU BOIS COURTEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0222412500009, délivré le 19 juillet 2025 à Plumieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 4 Le Bois Courtel, Plumieux (22210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU BOIS COURTEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 422 m²

Surface existante avant

1 264 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

1 312 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2026.

Autorisation

19 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2025

Achèvement (DAACT)

20/04/2026

Délai autorisation - chantier

1 mois 24 jours

Durée du chantier

7 mois 8 jours

Délai total

9 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/07/2025

Chantier (DOC)

12/09/2025

Achèvement (DAACT)

20/04/2026

Localisation du projet à Plumieux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZE113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Plumieux Code postal 22210 Identifiant INSEE 22241
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 264 m²	76 m²	0 m²	28 m²	0 m²	48 m²	1 312 m²
Total	1 264 m²	76 m²	0 m²	28 m²	0 m²	48 m²	1 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 264 m²	76 m²	0 m²	28 m²	0 m²	48 m²	1 312 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU BOIS COURTEL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 419514153
SIRET: 41951415300016
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: PLUMIEUX (22210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0222412500009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22241 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 422 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Le Bois Courtel, Plumieux (22210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU BOIS COURTEL et accordé le 19 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2025, ouverture de chantier le 12 septembre 2025, achèvement déclaré le 20 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0222412500009, instruit par la commune de Plumieux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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