Retour aux permis de construire de Plumieux

Permis de construire Locaux N° 02224123J0006

Permis de construire à Plumieux pour 812 m² de locaux - 24 La Rue Sagalop

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 401 892 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 La Rue Sagalop, Plumieux (22210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC MERCIER et accordé le 1 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2024, ouverture de chantier le 18 mars 2024, achèvement déclaré le 5 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02224123J0006, instruit par la commune de Plumieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2024

Dossier PC n° 02224123J0006

Demandeur

GAEC MERCIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02224123J0006, délivré le 1 mars 2024 à Plumieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 24 La Rue Sagalop, Plumieux (22210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC MERCIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 401 892 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 812 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E1260, E1503, E1630.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

401 892 m²

Surface existante avant

2 559 m²

Surface créée

812 m²

Variation nette

+812 m²

Surface totale après

3 371 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2025.

Autorisation

1 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2024

Achèvement (DAACT)

05/05/2025

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/03/2024

Chantier (DOC)

18/03/2024

Achèvement (DAACT)

05/05/2025

Localisation du projet à Plumieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E1260 E1503 E1630

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Plumieux Code postal 22210 Identifiant INSEE 22241
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	64 m²	0 m²	0 m²	64 m²
Locaux	2 495 m²	812 m²	812 m²	3 307 m²
Total	2 559 m²	812 m²	812 m²	3 371 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 495 m²	812 m²	0 m²	0 m²	0 m²	812 m²	3 307 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC MERCIER

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 400907358
SIRET: 40090735800016
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: PLUMIEUX (22210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02224123J0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22241 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 401 892 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 La Rue Sagalop, Plumieux (22210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC MERCIER et accordé le 1 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2024, ouverture de chantier le 18 mars 2024, achèvement déclaré le 5 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02224123J0006, instruit par la commune de Plumieux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plumieux

DP n°0222412600022 Logement Autorisé

16 Kerfeux Le Cambout

Plumieux (22210)

Nouvelle construction

26 mai 2026 60 m² SDP

PC n°0222412600002 Logement Autorisé

17 Hameau Des Lavandières

Plumieux (22210)

Nouvelle construction

22 avr. 2026 68 m² SDP

PC n°0222412500011 Locaux Autorisé

6 La Ville Jehan

Plumieux (22210)

Extension sans transformation

27 mars 2026 1 397 m² SDP

DP n°0222412500060 Logement Autorisé

4 Treffainguy

Plumieux (22210)

Extension sans transformation

30 janv. 2026 120 m² SDP

PC n°0222412500016 Logement Commencé

17 Rue De La Ville Hervy Coetlogon

Plumieux (22210)

Transformation sans extension

30 janv. 2026 56 m² SDP COMMUNE DE PLUMIEUX

PC n°0222412500014 Logement Autorisé

14 Rue Beaubois

Plumieux (22210)

Nouvelle construction

11 déc. 2025 144 m² SDP

Autres types d'autorisations à Plumieux

Permis d'aménager à Plumieux

2 autorisations

Permis de démolir à Plumieux

17 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Plumieux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plumieux

Autres types d'autorisations à Plumieux

Caractéristiques du projet