Permis de construire Locaux N° 02202723J0005

Permis de construire à Plumieux pour 50 m² de locaux - Ker Joseph

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 février 2024

Dossier PC n° 02202723J0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02202723J0005, délivré le 5 février 2024 à Plumieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Ker Joseph, Plumieux (22210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 107 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

650 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/02/2024
3
Chantier (DOC)
22/04/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plumieux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZN71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plumieux Code postal 22210 Identifiant INSEE 22241
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 600 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 650 m²
Total 600 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 600 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 650 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CAMBOUT (22210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02202723J0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 107 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ker Joseph, Plumieux (22210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 février 2024, ouverture de chantier le 22 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02202723J0005, instruit par la commune de Plumieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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