Permis de construire Locaux N° 02224120J0003

Permis de construire à Plumieux pour 1 512 m² de locaux - Le Breil Sable

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2021

Dossier PC n° 02224120J0003

Demandeur

SARL DU BREIL SABLE

Cette page présente le permis de construire n° 02224120J0003, délivré le 27 avril 2021 à Plumieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Breil Sable, Plumieux (22210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL DU BREIL SABLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 512 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0Z141, ZM140, ZM108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 148 m²

Surface existante avant

3 248 m²

Surface créée

1 512 m²

Variation nette

+1 512 m²

Surface totale après

4 760 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2022.

Autorisation

27 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

15/12/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/04/2021
Chantier (DOC)
15/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2022

Localisation du projet à Plumieux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0Z141 ZM140 ZM108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Breil Sable

Territoire administratif

Commune
Plumieux Code postal 22210 Identifiant INSEE 22241
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 248 m² 1 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 512 m² 4 760 m²
Total 3 248 m² 1 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 512 m² 4 760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 248 m² 1 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 512 m² 4 760 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DU BREIL SABLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
752724195
SIRET
75272419500017
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
PLUMIEUX (22210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02224120J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 148 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Breil Sable, Plumieux (22210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL DU BREIL SABLE et accordé le 27 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2021, ouverture de chantier le 15 novembre 2021, achèvement déclaré le 15 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02224120J0003, instruit par la commune de Plumieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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