Permis de construire n° 02224120J0003 à Plumieux pour 1 512 m² de locaux, Le Breil Sable
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2021
Dossier PC n° 02224120J0003
Demandeur
SARL DU BREIL SABLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 avril 2021 à Plumieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02224120J0003 porte sur un projet situé Le Breil Sable. La demande émane de SARL DU BREIL SABLE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 512 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0Z141, ZM140, ZM108. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plumieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2021
Achèvement (DAACT)
15/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Plumieux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Breil Sable
Territoires administratifs
- Commune
- Plumieux Code postal 22210 Identifiant INSEE 22241
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 248 m² | 1 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 512 m² | 4 760 m² |
| Total | 3 248 m² | 1 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 512 m² | 4 760 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 248 m² | 1 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 512 m² | 4 760 m² |
| Total locaux | 3 248 m² | 1 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 512 m² | 4 760 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DU BREIL SABLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 752724195
- SIRET
- 75272419500017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- PLUMIEUX (22210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02224120J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |