Déclaration préalable n° 02204321J0002 à Plumieux pour 15 m² de locaux, 1 Rue Du Ninian
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2021
Dossier DP n° 02204321J0002
Demandeur
COMMUNE DE COETLOGON
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02204321J0002 a été accordée le 4 mai 2021 à Plumieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue Du Ninian. La demande émane de COMMUNE DE COETLOGON.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 952 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B596. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plumieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2022. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2021
Achèvement (DAACT)
28/02/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Plumieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plumieux Code postal 22210 Identifiant INSEE 22241
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 370 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 385 m² |
| Total | 370 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 370 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 385 m² |
| Total locaux | 370 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 385 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COETLOGON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212200430
- SIRET
- 21220043000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- COETLOGON (22210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02204321J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |