Retour aux permis de construire de Plumieux

Déclaration préalable Locaux N° 02204321J0002

Déclaration préalable à Plumieux pour 15 m² de locaux - 1 Rue Du Ninian

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 952 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Ninian, Plumieux (22210).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COETLOGON et accordée le 4 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2021, ouverture de chantier le 4 août 2021, achèvement déclaré le 28 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02204321J0002, instruit par la commune de Plumieux.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2021

Dossier DP n° 02204321J0002

Demandeur

COMMUNE DE COETLOGON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 02204321J0002, accordée le 4 mai 2021 à Plumieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue Du Ninian, Plumieux (22210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE COETLOGON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 952 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B596.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

952 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

385 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2022.

Autorisation

4 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2021

Achèvement (DAACT)

28/02/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 24 jours

Délai total

9 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/05/2021

Chantier (DOC)

04/08/2021

Achèvement (DAACT)

28/02/2022

Localisation du projet à Plumieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Plumieux Code postal 22210 Identifiant INSEE 22241
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	370 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	385 m²
Total	370 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	385 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	370 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	385 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COETLOGON

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212200430
SIRET: 21220043000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: COETLOGON (22210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02204321J0002
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	22241 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 952 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Ninian, Plumieux (22210).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COETLOGON et accordée le 4 mai 2021.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2021, ouverture de chantier le 4 août 2021, achèvement déclaré le 28 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02204321J0002, instruit par la commune de Plumieux.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plumieux

DP n°0222412600022 Logement Autorisé

16 Kerfeux Le Cambout

Plumieux (22210)

Nouvelle construction

26 mai 2026 60 m² SDP

PC n°0222412600002 Logement Autorisé

17 Hameau Des Lavandières

Plumieux (22210)

Nouvelle construction

22 avr. 2026 68 m² SDP

PC n°0222412500011 Locaux Autorisé

6 La Ville Jehan

Plumieux (22210)

Extension sans transformation

27 mars 2026 1 397 m² SDP

DP n°0222412500060 Logement Autorisé

4 Treffainguy

Plumieux (22210)

Extension sans transformation

30 janv. 2026 120 m² SDP

PC n°0222412500016 Logement Commencé

17 Rue De La Ville Hervy Coetlogon

Plumieux (22210)

Transformation sans extension

30 janv. 2026 56 m² SDP COMMUNE DE PLUMIEUX

PC n°0222412500014 Logement Autorisé

14 Rue Beaubois

Plumieux (22210)

Nouvelle construction

11 déc. 2025 144 m² SDP

Autres types d'autorisations à Plumieux

Permis d'aménager à Plumieux

2 autorisations

Permis de démolir à Plumieux

17 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Plumieux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plumieux

Autres types d'autorisations à Plumieux

Caractéristiques du projet