Permis de construire n° 02223721C0048 à Val-d'Arguenon pour 2 382 m² de locaux, Saint Aydes
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2021
Dossier PC n° 02223721C0048
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02223721C0048 a été délivré le 24 novembre 2021 à Val-d'Arguenon (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Saint Aydes.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 40 204 m², le programme représente 2 382 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 26/07/2023, soit 1 an 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZT 117, ZT 121, ZT 42. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 356 permis de construire et déclarations préalables à Val-d'Arguenon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/07/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Val-d'Arguenon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-d'Arguenon Code postal 22130 Identifiant INSEE 22237
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 40 204 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 382 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 334 m² à 5 716 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 334 m² | 2 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 382 m² | 5 716 m² |
| Total | 3 334 m² | 2 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 382 m² | 5 716 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 334 m² | 2 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 382 m² | 5 716 m² |
| Total locaux | 3 334 m² | 2 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 382 m² | 5 716 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLUDUNO (22130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02223721C0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZT 117, ZT 121, ZT 42 à Val-d'Arguenon (22130)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.