Permis de construire n° 02223721C0044 à Val-d'Arguenon pour 147 m² de logement, Le Henny
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2021
Dossier PC n° 02223721C0044
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val-d'Arguenon (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02223721C0044 a été délivré le 25 novembre 2021, pour un projet situé Le Henny.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. 25 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 122 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 057 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/05/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2022, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZS 150. Ce dossier fait partie des 356 permis de construire et déclarations préalables à Val-d'Arguenon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/05/2025. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
25 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2022
Achèvement (DAACT)
29/05/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Val-d'Arguenon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-d'Arguenon Code postal 22130 Identifiant INSEE 22237
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 057 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 25 m² de construction neuve et 122 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 122 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 122 m² parmi les 142 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 142 m² à 147 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 25 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Locaux | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 122 m² | -142 m² | 0 m² |
| Total | 142 m² | 25 m² | 122 m² | 20 m² | 122 m² | 5 m² | 147 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLUDUNO (22130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02223721C0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 29/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |