Permis de construire Locaux N° 02223426D0012

Permis de construire n° 02223426D0012 à Plouvara pour 511 m² de locaux, Keréven

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2026

Dossier PC n° 02223426D0012

Demandeur

SCEA KEREVEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juillet 2026 à Plouvara (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02223426D0012 porte sur un projet situé Keréven. Le dossier a été déposé par SCEA KEREVEN.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 511 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZA63, ZA61, ZA50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouvara est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

86 590 m²

Surface existante avant

3 219 m²

Surface créée

511 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

3 349 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/05/2026
2
Autorisation
06/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouvara

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA63 ZA61 ZA50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouvara Code postal 22170 Identifiant INSEE 22234
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 219 m² 511 m² 0 m² 382 m² 0 m² 130 m² 3 349 m²
Total 3 219 m² 511 m² 0 m² 382 m² 0 m² 130 m² 3 349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 219 m² 511 m² 0 m² 382 m² 0 m² 130 m² 3 349 m²
Total locaux 3 219 m² 511 m² 0 m² 382 m² 0 m² 130 m² 3 349 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA KEREVEN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
378423164
SIRET
37842316400011
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Année de création
1990
Localisation
PLOUVARA (22170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02223426D0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 juillet 2026
Date de dépôt 28/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 590 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Keréven, à Plouvara (22170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA KEREVEN et accordé le 6 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02223426D0012, déposé en mairie de Plouvara.

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