Permis de construire n° 02223426D0011 à Plouvara pour 825,7 m² de locaux, Keréven
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2026
Dossier PC n° 02223426D0011
Demandeur
SARL TOUZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juillet 2026 à Plouvara (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02223426D0011 porte sur un projet situé Keréven. Le projet est porté par SARL TOUZE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 136 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 826 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZA60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouvara.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouvara
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouvara Code postal 22170 Identifiant INSEE 22234
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 553 m² | 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 826 m² | 3 379 m² |
| Total | 2 553 m² | 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 826 m² | 3 379 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 553 m² | 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 826 m² | 3 379 m² |
| Total locaux | 2 553 m² | 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 826 m² | 3 379 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL TOUZE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 802328690
- SIRET
- 80232869000010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PLOUVARA (22170)
Autres dossiers de SARL TOUZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02223426D0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 27/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |