Permis de construire Locaux N° 02223322P0004

Permis de construire n° 02223322P0004 à Plourivo pour 306 m² de locaux, 33 Route De Saint Ambroise

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 août 2022

Dossier PC n° 02223322P0004

Demandeur

EARL DE PONTHEBART

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 août 2022 à Plourivo (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02223322P0004 porte sur un projet situé 33 Route De Saint Ambroise. Le projet est porté par EARL DE PONTHEBART.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 306 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 306 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E866, E421. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plourivo.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

490 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+306 m²

Surface totale après

796 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plourivo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E866 E421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plourivo Code postal 22860 Identifiant INSEE 22233
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 490 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 796 m²
Total 490 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 796 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 490 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 796 m²
Total locaux 490 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 796 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE PONTHEBART

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
882474042
SIRET
88247404200018
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
PAIMPOL (22500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02223322P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 306 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 33 Route De Saint Ambroise, à Plourivo (22860).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL DE PONTHEBART et accordée le 2 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02223322P0004, déposé en mairie de Plourivo.

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