Permis de construire Locaux N° 02223321P0009

Permis de construire à Plourivo pour 768 m² de locaux - Chemin N All Gaer

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2021

Dossier PC n° 02223321P0009

Demandeur

GOELO TREGOR HANDI-CAPABLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02223321P0009, délivré le 28 juin 2021 à Plourivo (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Chemin N All Gaer, Plourivo (22860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GOELO TREGOR HANDI-CAPABLES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 291 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 768 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH264.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 291 m²

Surface existante avant

3 072 m²

Surface créée

768 m²

Variation nette

+768 m²

Surface totale après

3 840 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2022.

Autorisation

28 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2021

Achèvement (DAACT)

07/01/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 4 jours

Durée du chantier

1 mois 5 jours

Délai total

6 mois 10 jours

Dépôt
07/01/2022
Autorisation
28/06/2021
Chantier (DOC)
02/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2022

Localisation du projet à Plourivo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plourivo Code postal 22860 Identifiant INSEE 22233
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 072 m² 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 768 m² 3 840 m²
Total 3 072 m² 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 768 m² 3 840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 072 m² 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 768 m² 3 840 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GOELO TREGOR HANDI-CAPABLES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
493469928
SIRET
49346992800037
Code APE (NAF)
88.10C - Aide par le travail
Localisation
PLOURIVO (22860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02223321P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 juin 2021
Date de dépôt 07/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 291 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin N All Gaer, Plourivo (22860).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GOELO TREGOR HANDI-CAPABLES et accordé le 28 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2021, ouverture de chantier le 2 décembre 2021, achèvement déclaré le 7 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02223321P0009, instruit par la commune de Plourivo.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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