Permis de construire à Plounévez-Moëdec pour 1 179 m² de locaux - Le Crenest
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2015
Dossier PC n° 02222815G0002
Demandeur
EARL LE CRENEST
Cette page présente le permis de construire n° 02222815G0002, délivré le 10 juin 2015 à Plounévez-Moëdec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Crenest, Plounévez-Moëdec (22810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LE CRENEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 179 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E1648, E1647, E1646.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Plounévez-Moëdec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Plounévez-Moëdec Code postal 22810 Identifiant INSEE 22228
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 449 m² | 1 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 179 m² | 2 628 m² |
| Total | 1 449 m² | 1 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 179 m² | 2 628 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 449 m² | 1 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 179 m² | 2 628 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE CRENEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 453114456
- SIRET
- 45311445600016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PLOUNEVEZ-MO DEC (22810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02222815G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |