Permis de construire Locaux N° 02222815C0002

Permis de construire à Plounévez-Moëdec pour 1 113 m² de locaux - Coat Sech

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 août 2015

Dossier PC n° 02222815C0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02222815C0002, délivré le 28 août 2015 à Plounévez-Moëdec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Coat Sech, Plounévez-Moëdec (22810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 113 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 113 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D163, D166, D170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 100 m²

Surface créée

1 113 m²

Variation nette

+1 113 m²

Surface totale après

3 213 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/08/2015
3
Chantier (DOC)
17/03/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plounévez-Moëdec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D163 D166 D170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coat Sech

Territoire administratif

Commune
Plounévez-Moëdec Code postal 22810 Identifiant INSEE 22228
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 100 m² 1 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 113 m² 3 213 m²
Total 2 100 m² 1 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 113 m² 3 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 100 m² 1 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 113 m² 3 213 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUNEVEZ MOEDEC (22810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02222815C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 113 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Coat Sech, Plounévez-Moëdec (22810).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 août 2015, ouverture de chantier le 17 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02222815C0002, instruit par la commune de Plounévez-Moëdec.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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