Permis de construire Locaux N° 02222815C0002

Permis de construire n° 02222815C0002 à Plounévez-Moëdec pour 1 113 m² de locaux, Coat Sech

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 août 2015

Dossier PC n° 02222815C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02222815C0002, délivré le 28 août 2015 à Plounévez-Moëdec (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Coat Sech.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 113 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 113 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D163, D166, D170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plounévez-Moëdec.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 100 m²

Surface créée

1 113 m²

Variation nette

+1 113 m²

Surface totale après

3 213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/08/2015
3
Chantier (DOC)
17/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plounévez-Moëdec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D163 D166 D170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coat Sech

Territoires administratifs

Commune
Plounévez-Moëdec Code postal 22810 Identifiant INSEE 22228
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 100 m² 1 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 113 m² 3 213 m²
Total 2 100 m² 1 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 113 m² 3 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 100 m² 1 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 113 m² 3 213 m²
Total locaux 2 100 m² 1 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 113 m² 3 213 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUNEVEZ MOEDEC (22810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02222815C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 113 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Coat Sech, à Plounévez-Moëdec (22810).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 août 2015, ouverture de chantier le 17 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02222815C0002, déposé en mairie de Plounévez-Moëdec.

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