Permis de construire n° 02222515D0003 à Ploumagoar pour 2 093 m² de locaux, Hent Parc Bras
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2015
Dossier PC n° 02222515D0003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMUN RECONNU LOCMARIA KER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mars 2015 à Ploumagoar (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02222515D0003 porte sur un projet situé Hent Parc Bras. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMUN RECONNU LOCMARIA KER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 047 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 093 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB117. Ce dossier est l'un des 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploumagoar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Ploumagoar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploumagoar Code postal 22970 Identifiant INSEE 22225
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 920 m² | 2 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 093 m² | 4 013 m² |
| Total | 1 920 m² | 2 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 093 m² | 4 013 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 920 m² | 2 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 093 m² | 4 013 m² |
| Total locaux | 1 920 m² | 2 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 093 m² | 4 013 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMUN RECONNU LOCMARIA KER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 531374007
- SIRET
- 53137400700015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PLOUMAGOAR (22970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02222515D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2015 |
| Date de dépôt | 19/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |