Permis de construire n° 02222514D0034 à Ploumagoar pour 366 m² de locaux, 1 Av Du Goelo
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2015
Dossier PC n° 02222514D0034
Demandeur
SCI DU MAGNOLIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ploumagoar (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02222514D0034 a été délivré le 19 mars 2015, pour un projet situé 1 Av Du Goelo. Le projet est porté par SCI DU MAGNOLIA.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 366 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH17. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploumagoar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ploumagoar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploumagoar Code postal 22970 Identifiant INSEE 22225
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 495 m² | 366 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 166 m² | 661 m² |
| Total | 495 m² | 366 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 166 m² | 661 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 495 m² | 366 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 166 m² | 661 m² |
| Total locaux | 495 m² | 366 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 166 m² | 661 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU MAGNOLIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 493054712
- SIRET
- 49305471200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PLOUBAZLANEC (22620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02222514D0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |