Permis de construire Locaux N° 02222423C0002

Permis de construire n° 02222423C0002 à Ploulec'h pour 132 m² de locaux, Route Du Korvezou

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2023

Dossier PC n° 02222423C0002

Demandeur

SCI PRES SAINT PATRICE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02222423C0002, délivré le 2 mai 2023 à Ploulec'h (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Route Du Korvezou. Le dossier a été déposé par SCI PRES SAINT PATRICE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 969 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1253, C1271. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploulec'h sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 969 m²

Surface existante avant

1 640 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

1 772 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2023

Achèvement (DAACT)

02/05/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
02/05/2023
Chantier (DOC)
05/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2024

Localisation du projet à Ploulec'h

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1253 C1271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploulec'h Code postal 22300 Identifiant INSEE 22224
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 640 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 1 772 m²
Total 1 640 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 1 772 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 640 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 1 772 m²
dont Entrepôt 1 640 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 1 772 m²
Total locaux 1 640 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 1 772 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PRES SAINT PATRICE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
421859273
SIRET
42185927300029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1999
Localisation
PLOULEC'H (22300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02222423C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 969 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route Du Korvezou, à Ploulec'h (22300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI PRES SAINT PATRICE et accordée le 2 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 mai 2023, ouverture de chantier le 5 septembre 2023, achèvement déclaré le 2 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02222423C0002, déposé en mairie de Ploulec'h.

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